Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Autoscuola Ugaglia di Ugaglia SNC di Carmela Savino & C., dont le siège est situé Via Nizza 346, 10127 Torino (TO), numéro de TVA 12377330019 (ci-après « Autoscuola Ugaglia » ou « nous »).

Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour toute question relative au traitement de vos données en écrivant à autoscuolaugaglia@gmail.com, en appelant le 011 6647484 ou en écrivant par courrier postal à l’adresse du siège. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, car les conditions prévues à l’article 37 du RGPD ne sont pas réunies.

Données de navigation

Les systèmes qui assurent le fonctionnement du site collectent, dans le cadre de leur exploitation normale, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation d’internet : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, page demandée, date et heure de la demande et résultat de la réponse. Elles servent uniquement à faire fonctionner le site, à en contrôler la sécurité et à détecter d’éventuelles pannes. Elles ne sont pas associées à des personnes identifiées, sauf s’il est nécessaire d’établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques.

Données que vous nous envoyez via le formulaire de contact

En remplissant le formulaire de la page Contact, vous nous communiquez vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail (facultative), le cours ou le service qui vous intéresse et, si vous le souhaitez, un message. Le formulaire contient un champ antispam invisible qui ne collecte aucune donnée de l’utilisateur.

Données que vous nous communiquez par téléphone, e-mail ou WhatsApp

Si vous nous téléphonez, nous écrivez à autoscuolaugaglia@gmail.com ou nous contactez via WhatsApp, nous traitons les données que vous choisissez de nous communiquer, en règle générale votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre demande. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta) : les messages transitent par ses systèmes conformément à sa politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire avant d’utiliser ce service.

Données des élèves dans l’espace personnel

Pour les élèves inscrits, le secrétariat crée un accès réservé à l’espace personnel du site. Y sont traités les nom et prénom, le nom d’utilisateur et le mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), la catégorie de permis en cours de préparation, le nombre de leçons de conduite effectuées et prévues, les dates des examens théorique et pratique, les éventuelles notes du secrétariat sur l’avancement du cours et la date de la dernière connexion.

Données collectées dans nos locaux pour l’inscription et les démarches

Pour vous inscrire à un cours, renouveler votre permis ou engager une démarche, nous collectons dans nos locaux les données exigées par la réglementation : données d’état civil et de résidence, code fiscal (codice fiscale), pièce d’identité, photos d’identité, données du permis de conduire et, si nécessaire, le certificat médical d’aptitude psychophysique à la conduite délivré par le médecin qui consulte dans nos locaux. Les données de santé figurant dans le certificat sont traitées exclusivement pour les formalités prévues par le Code de la route (Codice della Strada) en matière d’aptitude à la conduite, sur la base de votre consentement explicite et des dispositions légales qui les exigent (article 9, paragraphe 2, points a et g, du RGPD), et ne sont jamais communiquées à d’autres destinataires que les services compétents.

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

• Répondre aux demandes d’informations et de devis reçues via le site, par téléphone, e-mail ou WhatsApp. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b).
• Gérer l’inscription aux cours et les démarches : cours de théorie et leçons de conduite, réservation des examens auprès du bureau de la Motorizzazione Civile de Turin, renouvellements, duplicatas, conversions de permis étrangers et autres démarches. Base juridique : exécution du contrat (point b) et respect d’obligations légales (point c), notamment du Code de la route (Codice della Strada) et de son règlement d’application.
• Faire fonctionner l’espace personnel réservé aux élèves, en affichant l’avancement du cours et le matériel pédagogique. Base juridique : exécution du contrat (point b).
• Remplir les obligations comptables, fiscales et de tenue des registres prévues pour les auto-écoles. Base juridique : obligation légale (point c).
• Garantir la sécurité du site et des systèmes, prévenir les abus et les fraudes et faire valoir ou défendre un droit en justice. Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (point f), qui ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
• Afficher la carte interactive de Google Maps sur la page Horaires et lieu. Base juridique : consentement exprimé au moyen du bandeau cookies (point a), qui peut être retiré à tout moment depuis la politique relative aux cookies.

Nous ne faisons pas de profilage, nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur des traitements automatisés et nous n’utilisons pas vos données pour vous envoyer des communications commerciales non sollicitées. Si, à l’avenir, nous souhaitons vous informer de nouveaux cours ou de promotions, nous vous demanderons au préalable un consentement spécifique et distinct.

La fourniture des données demandées dans le formulaire de contact est facultative, mais sans nom ni numéro de téléphone nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. La fourniture des données nécessaires à l’inscription et aux démarches est en revanche obligatoire en vertu de la loi ou du contrat : sans elles, il n’est pas possible de vous inscrire au cours, de réserver l’examen ou de mener à bien la démarche demandée.

Les données sont traitées au moyen d’outils informatiques et, pour les démarches, également sur support papier, par du personnel autorisé et formé. Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• le site est servi exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS) ;
• l’accès à l’espace personnel s’effectue au moyen d’un cookie de session httpOnly, qui ne peut pas être lu par des scripts et qui sert uniquement à reconnaître la personne qui s’est connectée ;
• les mots de passe sont conservés uniquement sous forme chiffrée (hachage) et ne sont pas visibles, pas même pour le secrétariat ;
• les archives papier sont conservées dans des locaux à accès contrôlé ;
• l’accès aux systèmes est limité au personnel qui en a réellement besoin.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause :

• Données de navigation et journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf nécessité liée à la constatation d’infractions.
• Demandes d’informations qui n’aboutissent pas à une inscription : jusqu’à 12 mois à compter du dernier contact, puis elles sont supprimées.
• Données des élèves et identifiants de l’espace personnel : pendant la durée du cours et jusqu’à 24 mois à compter de sa fin ou de la dernière activité, afin de permettre la délivrance d’attestations et la gestion d’éventuels repassages d’examen ; le compte est ensuite désactivé et supprimé.
• Documents relatifs aux démarches et registres obligatoires : pendant la durée imposée par la réglementation applicable aux auto-écoles et par le Code de la route.
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans, comme le prévoit l’article 2220 du Code civil italien.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données ne sont pas diffusées. Elles peuvent être communiquées, aux seules fins indiquées, aux destinataires suivants :

• le personnel interne autorisé : secrétariat, moniteurs de conduite et enseignants de théorie ;
• le médecin qui effectue dans nos locaux les visites médicales pour le renouvellement ou l’obtention du permis, qui agit en qualité de responsable du traitement autonome ;
• le bureau de la Motorizzazione Civile de Turin, le ministère des Infrastructures et des Transports et les autres administrations publiques compétentes pour les examens, renouvellements, duplicatas et conversions ;
• les prestataires qui nous assistent et agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : le fournisseur d’hébergement du site et de l’espace personnel, le conseiller fiscal et comptable et le fournisseur de la plateforme de quiz ministériels pour les élèves qui choisissent de l’utiliser ;
• les autorités judiciaires ou de police, lorsque la loi l’exige.

Les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Certains services tiers intégrés au site (Google Maps et Google Fonts) sont fournis par Google Ireland Ltd et peuvent impliquer le transfert de données techniques, telles que l’adresse IP, vers les États-Unis. Ce transfert s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types adoptées par Google. La carte n’est chargée qu’après votre consentement.

Certains cours, comme le permis A1, s’adressent également à des jeunes mineurs, à partir de 16 ans. L’inscription d’un mineur est toujours effectuée dans nos locaux par la personne qui exerce la responsabilité parentale, qui reçoit la présente politique et donne les consentements éventuellement nécessaires. Le formulaire de contact du site et l’espace personnel ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans : si vous pensez qu’un mineur nous a envoyé des données sans autorisation, écrivez-nous et nous les supprimerons.

À tout moment, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation qu’un traitement est en cours et accéder à vos données ainsi qu’à une copie de celles-ci ;
• demander la rectification des données inexactes ou que les données incomplètes soient complétées ;
• demander l’effacement des données lorsqu’il n’existe plus de motifs de les conserver ;
• demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 ;
• recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies et les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité) ;
• vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation ;
• retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à autoscuolaugaglia@gmail.com en indiquant vos nom, prénom et coordonnées, ou adressez-vous directement au secrétariat, Via Nizza 346, 10127 Torino (TO). Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes particulièrement complexes, auquel cas nous vous en informerons. L’exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), Piazza Venezia 11, 00187 Rome, www.garanteprivacy.it, ou saisir l’autorité judiciaire. Nous vous invitons toutefois à nous contacter d’abord : la plupart des questions se règlent par un appel téléphonique ou un e-mail.

Le site utilise exclusivement des cookies et des stockages techniques ; la carte Google Maps n’est chargée qu’après votre consentement. Vous trouverez la liste complète, avec durées et finalités, ainsi que les outils permettant de modifier votre choix dans la politique relative aux cookies.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions de la réglementation ou à des changements dans les services proposés. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut. En cas de modifications substantielles concernant les élèves inscrits, nous les communiquerons également via l’espace personnel ou par e-mail.

Pour connaître les horaires d’ouverture et savoir comment nous rejoindre, consultez la page Horaires et lieu.